Définition de la société offshore
On entend régulièrement parler de société offshore. On sait qu’elle est associée à une pratique d’optimisation fiscale, mais que désigne réellement la société offshore. Est-elle légale et tout le monde peut-il créer une telle société ?
Définition du terme « offshore »
Commençons par définir le mot « offshore ». Ce terme anglais signifie littéralement « en dehors des côtes ». A la base il est surtout utilisé pour désigner des plateformes pétrolières situées en pleine mer ou les anciennes radios pirates émettant depuis les eaux internationales pour passer outre la censure.
La société offshore n’est pas une entreprise située sur la mer, mais il s’agit d’une société située à l’étranger par rapport au pays de résidence fiscal du propriétaire ou du siège social. Généralement la société offshore désigne une entreprise installée dans un pays étranger pour des raisons fiscales.
La société offshore est-elle légale ?
Souvent associée à des pratiques illégales ou à la limite de la légalité, la société est pourtant bel et bien légale. Plus précisément, n’importe qui a le droit de créer une société offshore.
Par contre, l’activité qui y sera pratiquée doit entrer dans la légalité et le propriétaire doit respecter la législation en place dans le pays, mais également au niveau des accords existants entre son pays de résidence fiscale et la destination offshore.
Par exemple, une société offshore ne peut être liée à une activité artisanale.
L’optimisation fiscale est une pratique légale puisqu’elle consiste à profiter des failles du système fiscal. Par contre, attention à ne pas tomber dans la fraude fiscale qui est illégale.
A quoi sert la société offshore ?
Le but principal d’une société offshore est de profiter d’un régime fiscal plus attrayant.
Le choix de la destination ne se fait pas au hasard puisque l’intérêt est de trouver un pays proposant une imposition réduite, et parfois même aucune imposition. Attention, nous parlons bien de l’imposition liée à la société. En aucun cas une société offshore ne permet de réduire l’impôt d’une personne physique, du moins pas directement ni légalement.
La société offshore assure aussi plus d’anonymat pour les dirigeants, les actionnaires et les collaborateurs, mais également pour certaines transactions effectuées. Cet anonymat dépend du pays offshore et de l’activité pratiquée.